« ORDONNANCE D’AMNISTIE »

Par Youssef O.

Le 6 août dernier, dans son traditionnel discours à la nation de veille de fête nationale, le Chef de l’Etat a annoncé la signature d’une « ordonnance d’amnistie » permettant la libération d’environ huit-cents (800) personnes détenues notamment pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de fin 2010-début 2011.

Si je salue bien évidemment ce grand geste qui a entraîné une décrispation sans précédent dans l’atmosphère socio-politique de ces dernières années au pays et autorisé l’espoir d’une relance du processus de réconciliation nationale actuellement à l’agonie, j’aimerais m’interroger avec mes confrères juristes sur la légalité pour ne pas dire la constitutionnalité du moyen juridique utilisé : la susmentionnée « ordonnance d’amnistie« .

Aux termes de la Constitution, le Président de la République a le droit de faire grâce (article 66). Toutefois, l’amnistie relève du domaine de la loi (article 101) et est donc de la compétence du Parlement.
Le Président de la République peut certes intervenir dans le domaine de la loi en prenant des ordonnances, mais cela se fait conformément à des conditions clairement précisées par l’article 106 de la Constitution. Il faut notamment une loi d’habilitation du Parlement autorisant le Chef de l’Etat à prendre des mesures dans le domaine de la loi.

Force est de constater qu’une fois de plus, hélas, cette exigence constitutionnelle de la loi d’habilitation n’a pas été respectée avant la signature de ladite « ordonnance d’amnistie » qui a donc été prise en parfaite violation de la Constitution.

La libération des détenus de la crise post-électorale est une décision hautement salutaire et qui, je le répète à nouveau pour lever toute équivoque, rencontre ma plus totale adhésion. Il y a longtemps d’ailleurs que cela aurait dû être fait de mon point de vue.
Mais il est aussi important que nous apprenions à respecter nos lois en commençant par la plus importante d’entre elles : la Constitution.

Vive la paix et la réconciliation en Côte d’Ivoire.